Conditions générales de vente
Atelier Lucie Lemaire – Architecte indépendante
SIRET : 841 582 844 00020 | Micro-entreprise
6 rue Claudot, 54 000 Nancy
Mail : contact@atelierlucielemaire.fr
TVA intracom : FR49841582844
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lucie Lemaire, Architecte indépendante exerçant sous la dénomination Atelier Lucie Lemaire (ci-après « l’Architecte »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant les prestations d’architecture proposées par l’Architecte.
2. Prestations
L’Architecte réalise des prestations de conception architecturale, dessin d’espace, scénographie et création d’ateliers conformément à la mission définie dans le devis ou le contrat.
3. Commandes
Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé ou bon de commande signé). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. L’Architecte bénéficie du régime de la micro-entreprise, ce qui implique une franchise de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Modalités de paiement :
- Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigible à la signature du devis ou contrat.
- Le solde est payable à la livraison des prestations ou selon les échéances fixées dans le contrat.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre mode convenu.
Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées, calculées sur la base de 10 % du montant TTC dû par mois de retard, sans qu’un rappel soit nécessaire.
De plus, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due.
5. Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les prestations de services personnalisés ou exécutées immédiatement après accord du client sont exclues du droit de rétractation.
6. Responsabilité
L’Architecte exerce son activité sous le régime de la responsabilité civile professionnelle. Elle est assurée auprès de [Nom de l’assureur, numéro de contrat] pour les dommages liés à ses prestations.
7. Propriété intellectuelle
L’Architecte conserve la propriété intellectuelle sur ses créations, dessins, études, maquettes, sauf cession expresse mentionnée dans le contrat. Le Client ne peut utiliser ces documents à d’autres fins que celles prévues.
8. Confidentialité
L’Architecte s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre des prestations.
9. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’Architecte.